Autorisation d'utilisation d'image et de voix
Filmer ou enregistrer une personne demande son accord, surtout si le contenu est publié. Ce modèle précise l'usage prévu, la durée et la possibilité de retirer l'autorisation.
Aperçu
Autorisation d'utilisation d'image et de voix
Je soussigné(e) ……… (………) autorise ……… à enregistrer et à utiliser mon image et ma voix, captées le ………, dans le cadre du projet suivant : ……….
Supports de diffusion : ………
Durée de l'autorisation : ………
Je comprends que cette autorisation est donnée gratuitement, sauf mention contraire écrite, et que je peux demander le retrait du contenu dans les conditions prévues par la loi.
Fait à ………, le ………
Signature de la personne : ………
Avant d'envoyer
- Pour une personne mineure, l'accord des représentants légaux est nécessaire.
- Décrivez précisément le projet : une autorisation trop vague protège mal.
- Ce modèle est une aide à la rédaction, pas un avis juridique.
Modèle à adapter à votre situation, pas un avis juridique. Sans JavaScript, le modèle vierge ci-dessus peut être imprimé et rempli à la main.
Questions fréquentes
Ce modèle a-t-il une valeur juridique ?
C'est un modèle d'aide à la rédaction, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
Mes informations sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Le texte est généré dans votre navigateur et ne quitte pas votre appareil.
Comment enregistrer le document ?
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